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Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'envir
Region NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'envir
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. 14000 - CAEN · département : Calvados (14)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-28116 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-93366
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-93366 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 août 2024
- Dernière publication
- 8 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005340300057
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-93366, paru le 8 août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)