Accueil › Appel d'offres 24-93256

Transports de corps à visage découvert sur réquisition des autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg

Ministère de la Justice - Cour d'appel de ColmarProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 oct. 2024clos, publié le 8 août 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Transports de corps à visage découvert sur réquisition des autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg
Description: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice,, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Housses mortuaires, code 33973000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 33000000 (Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication