Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants

Objet

Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT

Durée

48 mois

Début prévu

25 février 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur financière 35% ; Valeur technique : 60% ; Valeur Environnementale : 5%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Détecteurs de stupéfiants, code 38544000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 38540000 (Machines et appareils d'essai et de mesure)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte