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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires…

Centre de Gestion de la MoselleProcédure négociéeServices

Attribué19 marchésà Willis Towers Watson, Siaci Saint Honore et 1 autre
Date limite de réponse26 févr. 2024clos, publié le 28 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots58chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Début prévu
1er janvier 2025
Accord-cadre
oui, avec 10 titulaires au plus
Lieu d'exécution
MONTIGNY LES METZ, 57952 · département : Moselle (57)

Le début prévu vaut pour les 58 lots.

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Résultat

2
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-127210 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2024Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultatWillis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce9,2 M€montant maximum prévu
résultat 25-5851 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2025Lot 6marché non retrouvé, lu dans le résultatSiaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce45 812 €montant maximum prévu
Lot 7clos sans attribution, motif non préciséaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 8clos sans attribution, motif non préciséaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 9Relyens29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce423 320 €montant maximum prévu
Lot 10Relyens29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce163 264 €montant maximum prévu
Lot 11Siaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce370 592 €montant maximum prévu
Lot 12Willis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 840 €montant maximum prévu
Lot 13Willis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce234 368 €montant maximum prévu
Lot 14Relyens29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce104 080 €montant maximum prévu
Lot 15Siaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce348 608 €montant maximum prévu
Lot 16Siaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce133 860 €montant maximum prévu
Lot 17Siaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce113 244 €montant maximum prévu
Lot 18Relyens29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce158 560 €montant maximum prévu
Lot 19Willis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce407 300 €montant maximum prévu
Lot 20Siaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce145 512 €montant maximum prévu
Lot 21Willis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce170 324 €montant maximum prévu
Lot 22Willis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce442 112 €montant maximum prévu
Lot 23Siaci Saint Honore29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 652 €montant maximum prévu
Lot 24Willis Towers Watson29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce503 028 €montant maximum prévu
Lot 25Relyens29 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce213 688 €montant maximum prévu
20 sur 57 lots

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
33,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 58 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-9302
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-9302 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 janvier 2024
Dernière publication
28 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28570162900013
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-9302, paru le 28 janvier 2024