Assistance maîtrise d'ouvrage réseaux chaleur

Objet

Assistance maîtrise d'ouvrage réseaux chaleur

Description

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, il n'est pas renouvelable. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune variante libre par rapport aux exigences du cahier des charges n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Prestations Intellectuelles

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Communauté urbaine d'Alençondont le siège est Place FochCS 50362 61014 - Alençon · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte