Accueil › Territoire de Belfort › Appel d'offres 24-9291
Mission de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour la restructuration des activités de Soins Médicaux et de Réadaptation à BAVILLIERS - 90
Hopital Nord Franche ComteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Le marché aura pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans l'opération de « Restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation à BAVILLIERS ».
- Lot 2
- Le marché portera sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation à BAVILLIERS ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-9291
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-9291 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 janvier 2024
- Dernière publication
- 26 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Hôpital Nord Franche Comté
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.