Collecte et traitement des bouteilles de Gaz

Objet

Collecte et traitement des bouteilles de Gaz

Description

- Objet du marché (cf. 2-1 règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des bouteilles de gaz Cette prestation comprend : - La mise à disposition de contenants le cas échéant nécessaires au stockage des bouteilles de gaz avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - Le chargement et la collecte des bouteilles de gaz dont la nature est définie à l'article 2 « Nature des déchets » du présent CCTP, - Leur acheminement vers des filières de traitement agréées, - Leur traitement par des filières agréées, - La fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte