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Prestation de formation relative à l'éclairage public destinée aux collectivités territoriales lauréates du programme national ACTEE+.

SASU FNCCRProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 nov. 2024clos, publié le 6 août 2024

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Le besoin

Objet: Prestation de formation relative à l'éclairage public destinée aux collectivités territoriales lauréates du programme national ACTEE+.
Description: La présente consultation concerne une prestation de formation visant à sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique les collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum avec montant maximum de 50.000 euros HT pour le lot 1, 50.000 euros HT pour le lot 2 et 50.000 euros HT pour le lot 3. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2026. Les prestations pourront avoir lieu dans la France entière. Lot 1 : France partie Grand Ouest ; Lot 2 : France partie Nord-Est et Ile de France ; Lot 3 : France partie Sud-Est
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: France
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV: Services d'enseignement et de formation, code 80000000
Prix habituel: montants de référence du code 80000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 150 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication