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Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental
Departement du NordProcédure ouverteFournitures
Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 29 mars 2024
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP. Accord cadre multi attributaire à bons de commande : - avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par période d'un an ; - avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 29 mars 2024
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes : - Période initiale : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle. 12 mois - Reconduction : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle 12 mois - Reconduction : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle 12 mois - Reconduction : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »
- Lieu d'exécution
- Lille, 59000 · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-38255 (nouvel onglet)paru le 3 avril 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Gravier, sable, pierre concassée et agrégats, code 14210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 14210000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 175 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-9251
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-9251 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2024
- Dernière publication
- 28 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-9251, paru le 28 janvier 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)