Travaux de Vrd et d'aménagement dans les espaces publics relevant de la…

Objet

Travaux de Vrd et d'aménagement dans les espaces publics relevant de la compétence communale

Description

Travaux d'entretien des espaces extérieurs minéralisés ainsi que les travaux d'investissement relevant de la commune. Les travaux comprennent : l'installation de chantier, travaux préparatoires, structures et revêtements, bordures et caniveaux, réseaux divers, assainissement - pluvial, mobilier urbain, maçonnerie, recollement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximums pour la durée du marché (4 ans à compter de la notification) sont : 1 000 000,00 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

31320 - Castanet Tolosan · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte