Accueil › Isère › Services d'architecture… › Appel d'offres 24-92427
Contrôles périodiques réglementaires
CA Vienne CondrieuProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles périodiques réglementaires
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la commune d'Ampuis, la commune de Chuzelles, la commune d'Echalas, la commune de Jardin, la commune de Loire sur Rhône, la commune de Pont-Evêque et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Vienne, 38200 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-145816 (nouvel onglet)paru le 1er janvier 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 43 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 78 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 84 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de machines, code 71631100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631100
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 804 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-92427
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-92427 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2024
- Dernière publication
- 26 septembre 2024
- Dernière correction
- 26 septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 20007701400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Vienne Condrieu Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-108397, paru le 26 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)