Collecte des flux multi-matériaux et cartons

Objet

Collecte des flux multi-matériaux et cartons

Description

Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Les montants maximums des accords-cadres des lots 2 et 3 sont fixés comme suit : Lot 2 - Collecte en points d'apport volontaire du flux multi-matériaux = 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 - Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns = 1 200 000 euro(s) HT Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les collectes devront être effectuées selon les modalités et les fréquences définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières au présent marché

Durée

49 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Annemasse, 74100 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte du papier, code 90511400

Prix habituel

montants de référence du code 90511400

Code CPV

Cartons, code 44617100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44610000 (Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression)

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis