Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de…

Objet

Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (Emtn) pour la Région Occitanie

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre vise à sélectionner l'arrangeur du programme EMTN de la Région Occitanie, dont la mission principale sera de conseiller la Région, défendre ses intérêts tout au long des négociations, notamment dans la mise à jour de la documentation financière et des contrats afférents au programme et délivrer une opinion juridique, de manière à la prémunir contre les risques inhérents à tout mode de financement par le marché.<br/>

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Région Occitanie 31406 - Toulouse Cedex 9 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte