Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +

Objet

Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. Dans un contexte de retard significatif de la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets. À l'approche d'une période d'activité très dense du service gestionnaire, le choix d'externaliser la réalisation d'instruction et de contrôles de service fait d'opérations cofinancées par le FSE s'impose. <br/>

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département du Puy-de-Dôme 63000 - CLERMONT FERRAND · département : Puy-de-Dôme (63)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000

Prix habituel

montants de référence du code 75130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte