Passation d'un marché d'assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du SDIS de Seine et Marne (77)

Objet

Passation d'un marché d'assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du SDIS de Seine et Marne (77)

Description

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

Durée

5 ans

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Melun cedex, 77001 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte