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Réalisation d'enduits superficiels d'usure

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation d'enduits superficiels d'usure
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent accord-cadre 70 heures d'insertion, par tranche de 200 000 m² de surface d'enduit superficiel d'usure. A chaque période de l'accord cadre (initiale et reconductions), cette clause sera déclenchée dans le cas où le programme prévisionnel d'enduits, établi en début de campagne, dépasse 200 000 m² d'enduits superficiels à réaliser.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Vienne
Variantes
non autorisées

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Avant cet appel d'offres

3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    1,6 M€montant maximum HT
  2. fin estimée
    900 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    1,3 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Travaux routiers, code 45233140
Prix habituel
montants de référence du code 45233140
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-9184
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-9184 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2024
Dernière publication
26 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22870851700989
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-9184, paru le 26 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)