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Accord-cadre pour travaux de désamiantage des bâtiments du Département du Finistère

Departement du FinistereProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentValgofin estimée : janv. 2025Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour travaux de désamiantage des bâtiments du Département du Finistère
Description
La forme retenue du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique (quatre attributaires par lot sous réserve d'un nombre d'offre régulière et acceptable suffisantes). Le montant maximum sur la durée du marché pour chacun des lots est fixé à 600 000 euro(s) HT Cet accord-cadre est limité aux travaux de désamiantage dont le montant est évalué à moins de 100 000,00 euro(s) HT par opération. Ce contrat ne concerne pas les travaux effectués pour le compte du Département du Finistère dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée. Ponctuellement cet accord-cadre pourra être mobilisé pour les opérations de travaux sous maîtrise d'oeuvre privée, quand les travaux de désamiantage ne sont pas intégrés dans la consultation globale pour les travaux.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Périmètre du Département du Finistère
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    524 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Travaux de désamiantage, code 45262660
Prix habituel
montants de référence du code 45262660
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-91793
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-91793 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 août 2024
Dernière publication
2 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22290001100016
Nom publié sur cet appel d'offres
Département du Finistère
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-91793, paru le 2 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)