Accueil › Bouches-du-Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-91787
prestations d'audit de labellisation concernant le label « Services Publics + » au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué120 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentEy et Associesfin estimée : avr. 2025Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- prestations d'audit de labellisation concernant le label « Services Publics + » au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, seul le label « Services Publics + » est concerné, or la prestation de labellisation est un processus décrit dans l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + », qui peut uniquement être réalisée par un organisme de certification externe habilité par la commission nationale du label présidée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché soit 3 ans à compter de sa notification, sont les suivants : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 40 000 euros HT
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 points ; Prix : 60 points
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-132194 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeRealisation des audits dans le cadre du programme de cooperation interreg V-B mediterrannee (med) 2014-2020
Titulaire : Ey et Associes
325 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Code CPV
- Services de certification, code 79132000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79132000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-91787
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-91787 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2024
- Dernière publication
- 4 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-91787, paru le 4 août 2024