Accueil › Appel d'offres 24-91566

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF

Etablissement public foncier Ile-de-FranceAutre procédureServices

Attribué10 marchésà Barata Charbonnel, DS Avocats et 4 autres
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation
Lot 2
LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
Lot 3
LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Lot 4
Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-91566
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-91566 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 août 2024
Dernière publication
4 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
49512000800026

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