Accueil › Appel d'offres 24-91566
Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Etablissement public foncier Ile-de-FranceAutre procédureServices
Attribué10 marchésà Barata Charbonnel, DS Avocats et 4 autres
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation
- Lot 2
- LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
- Lot 3
- LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Lot 4
- Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-91566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-91566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2024
- Dernière publication
- 4 août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49512000800026
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