Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Objet

Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Description

Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

3 janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction s'effectuera conformément aux stipulations de l'article 6.2 du Ccap »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 points ; Performances en matières de protections de l'environnement : 10 points ; Prix : 50 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'animalerie, code 85210000

Prix habituel

montants de référence du code 85210000

Code CPV

Services vétérinaires, code 85200000

Prix habituel

montants de référence du code 85200000

Code CPV

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000

Prix habituel

montants de référence du code 90600000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte