Contrôles des installations techniques des bâtiments du Département de…

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le Lot 1 le montant H.T; minimum par période : 60 000,00 euro(s) et maximum par période : 120 000,00 euro(s) . Pour le Lot 2 le montant H.T; minimum par période : 4 000,00 euro(s) et maximum par période : 30 000,00 euro(s) . Pour le Lot 3 le montant H.T; minimum par période : 7 000,00 euro(s) et maximum par période : 25 000,00 euro(s) . Pour le Lot 4 le montant H.T; minimum par période : 1 000,00 euro(s) et maximum par période : 8 000,00 euro(s) . L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 31 mai 2024 au 31 mai 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 1, il est prévu une avance par bon de commande, sous couvert de garantie prévue au CCAP

Début prévu

31 mai 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 31 mai 2024 au 31 mai 2025. Ils sont reconductibles trois fois pour une période d'une année selon les modalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) dans la limite de quatre années conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique »

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte