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Accord-cadre à bons de commande de prestation de services relatif à la réalisation de contrôles de service fait des opérations cofinancées dans le cadre des fonds européens

Departement du NordProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marché précédentAppuy Createursfin estimée : févr. 2024Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande de prestation de services relatif à la réalisation de contrôles de service fait des opérations cofinancées dans le cadre des fonds européens
Description
Le marché consiste à déléguer la réalisation de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées dans le cadre du FSE+ et du FTJ Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 49 000,00 euro(s) HT soit 58 800,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois »
Lieu d'exécution
Lille, 59047 · département : Nord (59)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 40 points ; Prix : 60 points

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    135 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
147 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-91331
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-91331 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 août 2024
Dernière publication
4 août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22590001801244
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du NORD
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-91331, paru le 4 août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)