Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun

Objet

Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun

Description

L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation. Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notifications aux titulaires pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement par période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois »

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200

Prix habituel

montants de référence du code 71311200

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, code 63710000

Prix habituel

montants de référence du code 63710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis