Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et contrôle de l'état du réseau d'assainissement

Objet

Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et contrôle de l'état du réseau d'assainissement

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification jusqu'au 31/09/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 44 000.0 Euros H.T. - Maximum : 220 000 euro(s) HT Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il sont révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Périmètre de la CAPFT 57970 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400

Prix habituel

montants de référence du code 71631400

Code CPV

Services d'essais d'étanchéité, code 71631430

Prix habituel

montants de référence du code 71631430

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte