Mission de suivi et contrôle de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon

Objet

Mission de suivi et contrôle de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon

Description

Le marché a pour objet les missions relatives au suivi de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon portant notamment sur : - l'accompagnement, en termes de conseil, des opérateurs et de leurs équipes de maîtrises d'oeuvre concernés par l'application du référentiel habitat durable, - l'instruction des projets de construction de logements relevant des cessions de terrain métropolitain à des opérateurs publics ou privés, des projets urbains partenariaux , de la programmation de logements sociaux neufs et de programmes immobiliers en VEFA, - la vérification de la conformité des programmes immobiliers précités au référentiel habitat durable, en phase de chantier, - la mise à jour du référentiel au regard des évolutions règlementaires attendues sur la RE 2020, - la tenue d'un tableau de bord de suivi des opérations sous référentiel, - la production d'indicateurs, d'outils d'évaluation et de bilan de l'application du référentiel habitat durable

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Lyon Cedex 03, 69505 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis