Concession de service public relative à la fourrière animale

Objet

Concession de service public relative à la fourrière animale

Description

Le service concédé recouvre : - L'intégralité des missions dévolues au Maire relatives à la divagation des animaux et à la fourrière animale, ainsi que le ramassage des animaux morts sur le territoire dont le poids maximum est de 40 kg. Les prestations intègrent l'ensemble de la population animale : principalement les chiens et les chats, mais également les nouveaux animaux de compagnie (NAC), et tous les autres animaux, blessés ou présentant un risque sanitaire ; Le lieu d'accueil des animaux est mis à disposition par le concessionnaire, et devra être conforme aux dispositions en vigueur du Code rural et de la pêche maritime, du Code général des collectivités territoriales et du Code de l'environnement ; - A l'échéance ou à la résiliation du marché de transition estimée à ce stade à la rentrée 2028, la capture, stérilisation et identification des chats libres afin de maîtriser la démographie féline et l'état sanitaire de ces populations (entre 80 et 100 stérilisations par an)

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

Marignane + la structure d'accueil du futur concessionnaire 13700 - Marignane · département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services vétérinaires, code 85200000

Prix habituel

montants de référence du code 85200000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

277 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis