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Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre"

Communaute de Communes du Pays d'AncenisProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre"
Description
Pour le lot n°1 : les prestations consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial ; - Restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal. Pour le lot n°2 les prestations consistent en : - La restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau ; - La mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ; - L'aménagement, la mise en place, la fourniture de systèmes d'abreuvement et/ou de clôtures. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché,. L'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant min de 10 000 euros HT et montant max de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant min de 200 000 euros HT et montant max de 1 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global de l'opération sur la durée totale du marché est compris entre un montant min de 210 000 euros HT et un montant max de 1 790 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires du B.P.U, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subv. éventuelles de l'AELB et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Les travaux seront réalisés sur le bassin versant "Sources de l'Erdre", côté COMPA d'ANCENIS-SAINT-GEREON
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-132161 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

4Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    39 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    69 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    200 k€montant HT
  4. fin estimée
    700 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Travaux d'amélioration de l'environnement, code 45262640
Prix habituel
montants de référence du code 45262640
Code CPV
Travaux d'aménagement paysager, code 45112700
Prix habituel
montants de référence du code 45112700
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-90845
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-90845 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2024
Dernière publication
1er août 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24440055200026
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-90845, paru le 1er août 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)