Prestations d'entretien des espaces exterieurs communautaires et de la plateforme multimodale delta 3

Objet

Prestations d'entretien des espaces exterieurs communautaires et de la plateforme multimodale delta 3

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations des espaces verts des Zones d'Activités ainsi que les propriétés foncières dont la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a la gestion. Marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du code du travail et à des structures équivalents

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois »

Lieu d'exécution

Hénin-Beaumont, 62110 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte