Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis

Objet

Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis

Description

Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations d'épuration, intervention sur les réseaux et les Postes de Refoulement, contrôle des branchements : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (suite à une casse) : accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de la tranche ferme est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la tranche optionnelle est de 125 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La tranche optionnelle de l'accord-cadre, si elle est affermie, s'entend du 1er janvier 2026, jusqu'au 30 juin 2028 »

Lieu d'exécution

Coulommeirs, 77120 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix des prestations : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, code 90481000

Prix habituel

montants de référence du code 90481000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

815 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis