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Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public
Autorite des Marches FinanciersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 17, place de la Bourse (75082) · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 67 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-90322
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-90322 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2024
- Dernière publication
- 31 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000023900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Autorite des Marches Financiers // Amf
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-90322, paru le 31 juillet 2024