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Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse relevant du domaine des ressources humaines.

Autorite des Marches FinanciersProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse relevant du domaine des ressources humaines.
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
17 place de la Bourse (75082 Paris) · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
125 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-90221
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-90221 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2024
Dernière publication
31 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000023900019
Nom publié sur cet appel d'offres
Autorite des Marches Financiers // Amf
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-90221, paru le 31 juillet 2024