Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier

Objet

Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier

Description

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Le montant minimum annuel est fixé à 90 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000,00 euro(s) HT

Durée

36 mois

Début prévu

1er mars 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mars 2024 (ou sa date de notification si elle est postérieure). Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf décision contraire de la personne publique. En cas de non reconduction, la décision de la personne publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Prix des prestations : 50 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'exploitation de tunnels, code 63712320

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63712000 (Services d'appui dans le domaine des transports routiers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte