Le besoin
- Objet
- Services d'assurances pour la ville de coudekerque branche, le CCAS et ses satellites
- Description
- La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, 59411 · département : Nord (59)
- Critères d'attribution
- Valeur technique: Nature et étendue des garanties : 40 points ; Tarification et montant des franchises : 40 points ; Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire : 20 points
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-90179
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-90179 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2024
- Dernière publication
- 1er août 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590155400018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Coudekerque Branche
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-90179, paru le 1er août 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)