Marche de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de representation en justice

Objet

Marche de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de representation en justice

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les six (6) lots présentés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 2 du CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non selon les dispositions de l'article 21.6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle et ou alternative n'est définie par l'Acheteur. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Valeur Technique : 70 points ; Valeur économique : 30 points

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte