Vérifications réglementaires initiales et en exploitation des installations des bâtiments du centre départemental de l'enfance du département du var - relance après déclaration sans suite

Objet

Vérifications réglementaires initiales et en exploitation des installations des bâtiments du centre départemental de l'enfance du département du var - relance après déclaration sans suite

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Du fait de l'accueil d'enfants, des contraintes spécifiques doivent s'appliquer pour la maintenance des installations. Une visite des lieux est donc obligatoire. (détails à l'article 1 du RC) Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaires à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations de la partie à prix unitaires sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 60 000 euro(s) HT

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3fois par période d' un (1) an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour deux ans reconductible une fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire la partie unitaire de l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc) : 40 points ; Prix (voir article 10.2 du Rc) : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis