Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture d'Electricité

Objet

Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture d'Electricité

Description

Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture d'electricité. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; • toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 2.3.1 du CCP.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

5 points ; Valeur Technique sur 95 points.

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

159,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis