Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

Objet

Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

Description

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Les missions qui seront confiées dans le cadre du présent contrat sont notamment : - Etudes historiques, visites de site et étude de vulnérabilité des milieux ; - Mission complète de diagnostics comprenant la réalisation de sondages, analyses et études / interprétations de résultat ; - Rapport de prestation LEVE ; - Rapport diagnostic ; - Rapport plan de gestion ; - Mission XPER ; - Mission Dossier de restriction d'usage, de servitude ; Le cahier des clauses techniques de la consultation ainsi que le bordereau des prix précisent le contenu des missions qui seront commandées dans le cadre du présent contrat.

Durée

4 ans

Début prévu

25 novembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de six mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'étude du sol, code 71351500

Prix habituel

montants de référence du code 71351500

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

620 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis