Collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Objet

Collecte de déchets alimentaires auprès de gros producteurs non ménagers (PNM), pour le compte de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Description

Grand Paris Grand Est, exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des 14 communes le composant, la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Grand Paris Grand Est ne disposant pas de la compétence traitement des déchets, adhère à deux syndicats : - Le SYCTOM, pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, sur les territoires des villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble ; - Le SIETREM, pour l'exercice de l'ensemble de la compétence (collecte et traitement) sur le territoire des villes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil. Le présent marché s'exécutera sur le périmètre des 12 communes liées au SYCTOM. Situé dans le département de la Seine Saint Denis, le territoire sur lequel Grand Paris Grand Est exerce la compétence « Collecte » compte 369 567 habitants (INSEE 2023). Ce marché comprend les prestations suivantes : Collecte des déchets alimentaires ; Contrôle qualité des déchets collectés ; Transport et déchargement des déchets collectés vers un site de traitement désigné par le SYCTOM ; Suivi et le reporting des prestations (nouveaux points de collecte, remontées d'information, tonnages, facturation, réunion) ; Accompagnement au déploiement et à l'amélioration en continu (intervention en collaboration avec GPGE pour sensibiliser au tri des déchets alimentaires à la source et au respect des modalités de collecte). A titre indicatif, en 2023, le lot 1 représentait 42 PNM à collecter pour 222 tonnes de déchets ; le lot 2 représentait 53 PNM à collecter pour 281 tonnes de déchets.

Accord-cadre

oui

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte