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Solutions De Verbalisation, De Depenalisation Et De Logiciel De Police Municipale En Mode Hébergé

Date limite de réponse13 sept. 2024clos, publié le 30 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentAgelidfin estimée : déc. 2024Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Solutions De Verbalisation, De Depenalisation Et De Logiciel De Police Municipale En Mode Hébergé
Description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date fixée au 15 décembre 2024, avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord-cadre: MINIMUM: 5 000,00 euro(s) HT/ MAXIMUM: 200 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: POLICE MUNICIPALE 135 rue de la Cauquière 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication