Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration scolaire et extrascolaire de la commune de BACHY. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) est de 55 250 euros. L'accord-cadre sera passé à compter du 1er novembre 2024 au 31 août 2025, il est reconductible 3 fois du 1er septembre au 31 août pour les années 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. Accord-cadre reconductible par reconduction tacite. La durée totale, reconduction comprise : 3 ans et 10 mois.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- BACHY
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Repas pour écoles, code 15894210
- Prix habituel
- montants de référence du code 15894210
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-89633
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-89633 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2024
- Dernière publication
- 30 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590042400049
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-89633, paru le 30 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)