Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative).

Objet

Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative).

Description

Souscription d'une "Complémentaire santé" pour le compte du personnel de Côte d'Azur Habitat sous statut privé (obligatoire) et sous statut public (facultative). • Pour l'ensemble du personnel OPH sous statut privé, • Pour le personnel et les retraités sous statut public (l'adhésion étant facultative conformément aux dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011), soit 446 agents au moment du lancement de la consultation. Le contrat d'assurances comporte une solution de base et une solution supérieure. Les prestations sont constituées d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 72 mois à compter du 1er JANVIER 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). (Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour les deux parties par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception IMPORTANT : Le refus du préavis de 6 mois par le candidat entraine l'irrégularité de l'offre.)

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

Nice · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère prix sera jugé sur la somme des deux sous-critères ci-dessous : : 50 % ; La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points selon les sous-critères suivants : : 50 %

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

666 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis