Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une étude d'ingénierie juridique et une…

Objet

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une étude d'ingénierie juridique et une étude portant sur la future gouvernance du pôle des industries de l'image et du son de La Réunion.

Description

Recrutement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour une étude d'ingénierie juridique et une étude portant sur la future gouvernance du pôle des industries de l'image et du son. Cette étude vise à accompagner la Région sur trois volets. D'une part, elle doit pouvoir permettre à la collectivité de définir les modalités de la gouvernance du pôle Territorial des industries créatives de l'Image et du Son. D'autre part, cette étude doit aussi permettre à la Région de disposer d'éléments de comparaison pour des structures existantes équivalentes ainsi que les dispositions juridiques y afférentes. Enfin, il s'agira de rédiger les documents contractuels et administratifs entourant la gouvernance et le pilotage de ce futur pôle (Pacte d'associés, accord/convention de partenariat, accord de consortium, statuts...) Les missions seront donc réalisées en trois phases : - Phase 1 : Cadrage du projet : réunion de lancement et définition de la méthodologie - Phase 2 : Mise en oeuvre du plan d'actions - Phase 3 : Élaboration du projet de statuts et/ou d'accord de consortium

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

La Réunion · département : La Réunion (974)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

65 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis