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Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne

Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 sept. 2024clos, publié le 31 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne
Description: La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er janvier 2025
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: évry-Courcouronnes, 91012 · département : Essonne (91)
Variantes: non autorisées

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