Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux

Objet

Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux

Description

Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux. Suite à la création d'un service de Police Municipale au sein de la Ville d'Issy les Moulineaux, cette dernière a besoin d'acquérir les tenues et équipements liés destinés aux agents devant entrer en fonction. Les effectifs concernés par le présent marché sont composés des ASVP ainsi que des futurs agents de la Police Municipale. Le nombre total d'agents (ASVP et PM) est estimé à 40. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, de la manière suivante : 1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale 2 Fourniture de petits matériels et accessoires 3 Fourniture de gilets pare-balles Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Avances Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Date limite de réception des offres : 20 septembre 2024 à 17 :00 :00 Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

290 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis