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Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Commune de ValenciennesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2024

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-89433
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-89433 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juillet 2024
Dernière publication
29 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21590606600018