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Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg.

Ports de NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Lot 01 : Dossier Loi sur l'Eau
Lot 2
Lot 02 : Dossier ICPE - Installation de transit
Lot 3
Lot 03 : Dossier ICPE - Installation de transit et de traitement des sédiments

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-89087
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-89087 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juillet 2024
Dernière publication
3 septembre 2024
Dernière correction
3 septembre 2024
SIRET de l'acheteur
non publié par la source