Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la…

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes

Durée

78 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

32,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis