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Prestations de service d'assurance Risques Statutaires
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Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de service d'assurance Risques Statutaires
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-88915
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-88915 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2024
- Dernière publication
- 28 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26330562500018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-88915, paru le 28 juillet 2024