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Constitution de garanties financières pour les sites classés Icpe de la Métropole de Lyon

Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 sept. 2024clos, publié le 26 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Constitution de garanties financières pour les sites classés Icpe de la Métropole de Lyon
Description: Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle;
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon · département : Rhône (69)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-133923 (nouvel onglet)paru le 27 novembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services d'assurance cautionnement, code 66517200
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 30 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication