Petits travaux de renaturation des milieux aquatiques et réhabilitation de la fonctionnalité des écoulements du bassin versant de l'Yerres

Objet

Petits travaux de renaturation des milieux aquatiques et réhabilitation de la fonctionnalité des écoulements du bassin versant de l'Yerres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché se concentre sur la mise en oeuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) du SyAGE sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. L'exercice de cette compétence doit assurer la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la protection et la restauration des zones humides, la gestion des espaces naturels et la réalisation ou réhabilitation d'ouvrages techniques. Dans ce cadre, les travaux comprennent : - Travaux d'abattage et de débroussaillage préalables à des opérations de travaux, - Terrassements, - Travaux d'effacement de petits ouvrages en travers de la rivière, - Restauration hydromorphologique des cours d'eau : reprofilage, reméandrage, recharge granulométrique, - Travaux de confortement et de protection des berges par des techniques douces ou végétales, - Travaux de confortement et de protection de berges ou d'ouvrages d'art par des techniques adaptées au contexte hydraulique, - Travaux de plantations - Travaux de restauration de zones humides et annexes hydrauliques

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, dans les conditions du cahier des charges. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de transmission de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Il est précisé qu'en vertu de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'une période supplémentaire de reconduction d'une durée telle que la durée totale cumulée du marché atteigne 4 ans. Le montant maximum de cette période de reconduction supplémentaire sera proratisé par rapport au montant maximum annuel fixé au marché. Il aura pour effet d'augmenter le montant maximum total cumulé de l'accord-cadre sans qu'il y ait besoin de recourir à un avenant. Les bons de commande seront notifiés pendant toute la durée de validité du marché. Si la notification intervient en fin de marché mais que l'exécution se poursuit au-delà de son terme, l'entreprise doit l'exécuter jusqu'à complète réalisation »

Lieu d'exécution

Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'amélioration de l'environnement, code 45262640

Prix habituel

montants de référence du code 45262640

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis